J.O. 15 du 18 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320002A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2003 :
M. Nahme (Eric) et Mme Maurin (Agnès, Suzanne, Hélène), épouse Chaumont, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Maurin, Bernard Causse et Bernard Auriol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gignac (Hérault) ;
Le retrait de M. Causse (Bernard, Julien, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Maurin, Bernard Causse et Bernard Auriol, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Maurin, Bernard Causse et Bernard Auriol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Maurin, Bernard Auriol, Eric Nahme et Agnès Maurin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».